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  • Huis clos, le texte intégral

    La décision du Grand Conseil de traiter à huis clos une motion du MCG il y a quinze jours a fait couler beaucoup d'encre. De même que la publication d'un communiqué et la lecture d'une déclaration de ma part à l'issue du vote. Je vous les livre intégralement. Chacun pourra ainsi juger sur pièce, et non sur les propos malveillants et autres déformations partisanes, que certains ont cru bon ajouter (GM. 5 jullet 2010)

    Lors de sa séance de nuit, le Grand Conseil a décidé de traiter à huis clos la motion 1896 figurant au point 29 de son ordre du jour.

     

    Considérant que la crise avec la Libye n’était pas terminée suite à la décision de créer un tribunal arbitral à Berlin, la majorité des partis du Grand Conseil a en effet estimé que le prix humain et politique payé dans cette affaire était déjà suffisamment lourd. Elle a donc voulu éviter que de nouvelles gesticulations publiques ou des déclarations inadéquates viennent compromettre la recherche d’une solution à la crise. Elle rappelle enfin que le Grand Conseil, en vertu de l’article 128 de la Constitution genevoise, n’est pas compétent pour traiter des affaires internationales.

     

    A l’issue de ses débats, le Grand Conseil a rejeté la motion 1896 à une très large majorité.

     

    Conformément aux obligations imposées par le huis clos, le Grand Conseil ne communiquera aucune autre information officielle à ce sujet et décline toute responsabilité pour des communications émanant de députés ou de groupes qui pourraient être faites en violation de l’obligation du huis clos.

     

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