Le 25 février dernier, la Feuille fédérale a publié le texte de l’initiative fédérale pour un micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces, ouvrant la voie à la récolte des signatures.
L’idée part d’une idée simple : dans un monde dont l’économie se dématérialise et les emplois sont concurrencés par les robots et de moins en moins liés à l’économie physique, le principe hérité de l’ère industrielle qui consiste à imposer le travail et les individus devient obsolète. L’ampleur prise par les transactions électroniques est devenue vertigineuse et sans lien avec les besoins de la production de biens et de services. En 2017, pour un PNB mondial de l’ordre de 81 000 milliards de dollars, la dette globale atteignait 233 000 milliards (3 fois le PNB) et les produits dérivés 750 000 milliards (presque 10 fois le PNB mondial) ! La plus grande opacité règne à la fois sur les montants et le nombre de ces transactions, favorisées par le trading à haute fréquence et autres outils technologiques. Quant aux opérations sur les produits dérivés, mystère et boule de gomme ! La BNS observe le silence depuis 2013, année pendant laquelle le nombre de transactions interbancaires variait de 1.6 à 2 millions par jour pour des montants quotidiens de l’ordre de 500 milliards.
Une estimation prudente permet cependant d’évaluer le total de l’assiette fiscale des transactions réalisées en Suisse à 100 000 milliards de francs (150 fois le PIB national).
La microtaxe aurait donc pour effet immédiat d’apporter de la transparence dans ces échanges financiers et de les fiscaliser à un taux extrêmement bas (entre 0.01 la première année et 0.5 pour mille au maximum par la suite, le taux pouvant évoluer en fonction de l’assiette de l’année précédente) et de façon simple et peu coûteuse puisque toutes les transactions sont déjà répertoriées par les banques qui prélèvent leurs commissions sur ces échanges.
Avec un taux de 0.25 pour mille, cette solution permettrait de recueillir un volume de recettes fiscales suffisant pour supprimer à la fois la TVA (23 milliards en 2018), l’IFD (22.4 milliards) et le droit de timbre (2.1 milliards), le surplus éventuel pouvant être affecté à la transition écologique et à la lutte contre le réchauffement climatique par exemple.