Les entreprises doivent-elles se soumettre à la dictature du Bien ? Comme toutes les activités humaines, l’économie se doit de respecter les principes moraux de base. Primum non nocere, d’abord de ne pas nuire, et ensuite ne pas tromper. On ne saurait tolérer que des entreprises, comme ce fut le cas pour le tabac, les pétroliers, certains fabricants de produits toxiques, paient par exemple des études pseudo-scientifiques pour abuser la confiance du public et lui faire courir des risques mortels. On se félicitera aussi du fait que les banques ne puissent plus fermer les yeux sur la fraude fiscale ou l’origine potentiellement criminelle des fonds dont elles ont la charge.

L’économie est aussi une éthique.

Mais le monde économique doit-il pour autant accepter les diktats que certaines organisations de la société civile et certains pouvoirs politiques cherchent à lui imposer au nom d’un sens des responsabilités qui n’a plus aucune limite ? J’en doute fortement.

C’est pourtant ce qui est en train de se passer un peu partout en Occident. La « cancel culture », la culture de l’épuration, se répand comme un cancer et sort du domaine privé (attaques personnelles contre les personnes jugées racistes ou sexistes sur les campus universitaires et les réseaux sociaux) où elle était confinée jusqu’ici pour envahir la sphère économique.

Les Etats-Unis avaient déjà donné un avant-goût de ces dérives à la fin des années 1990 avec l’affaire des fonds juifs, puis à la fin des années 2000 avec la guerre menée contre le secret bancaire et la généralisation des sanctions économiques contre les pays et dirigeants qui leur déplaisaient. Récemment, le mouvement BDS, lui aussi sorti des campus américains, et qui vise à boycotter les produits fabriqués dans les colonies israéliennes, a élargi cette pratique à la société civile.

Les sanctions économiques validées par le droit international - les Nations-Unies -, doivent naturellement être respectées. Mais que dire de toutes celles prises unilatéralement, en violation du droit des gens, et imposées par la force comme c’est le cas des sanctions contre l’Iran, la Russie, la Chine, le Venezuela, Cuba et tant d’autres ?

Lire la suite

Le 25 février 2020, la Feuille fédérale a publié le texte de l’initiative fédérale pour un micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces, ouvrant la voie à la récolte des signatures.

L’idée part d’une idée simple : dans un monde dont l’économie se dématérialise et les emplois sont concurrencés par les robots et de moins en moins liés à l’économie physique, le principe hérité de l’ère industrielle qui consiste à imposer le travail et les individus devient obsolète. L’ampleur prise par les transactions électroniques est devenue vertigineuse et sans lien avec les besoins de la production de biens et de services. En 2017, pour un PNB mondial de l’ordre de 81 000 milliards de dollars, la dette globale atteignait 233 000 milliards (3 fois le PNB) et les produits dérivés 750 000 milliards (presque 10 fois le PNB mondial) ! La plus grande opacité règne à la fois sur les montants et le nombre de ces transactions, favorisées par le trading à haute fréquence et autres outils technologiques. Quant aux opérations sur les produits dérivés, mystère et boule de gomme ! La BNS observe le silence depuis 2013, année pendant laquelle le nombre de transactions interbancaires variait de 1.6 à 2 millions par jour pour des montants quotidiens de l’ordre de 500 milliards de francs.

Une estimation prudente permet cependant d’évaluer le total de l’assiette fiscale des transactions réalisées en Suisse à 100 000 milliards de francs (150 fois le PIB national).

La microtaxe aurait donc pour effet immédiat d’apporter de la transparence dans ces échanges financiers et de les fiscaliser à un taux extrêmement bas (entre 0.01 la première année et 0.5 pour mille au maximum par la suite, le taux pouvant évoluer en fonction de l’assiette de l’année précédente) et de façon simple et peu coûteuse puisque toutes les transactions sont déjà répertoriées par les banques qui prélèvent leurs commissions sur ces échanges.

Avec un taux de 0.25 pour mille, cette solution permettrait de recueillir un volume de recettes fiscales suffisant pour supprimer à la fois la TVA (23 milliards en 2018), l’IFD (22.4 milliards) et le droit de timbre (2.1 milliards), le surplus éventuel pouvant être affecté à la transition écologique et à la lutte contre le réchauffement climatique par exemple.

Lire la suite