Communes, l’occasion manquée
Ce devait être l’une des grandes réalisations de la Constituante, ce sera probablement son plus grand échec : la Constituante, pour l’instant, n’est pas parvenue à réformer l’organisation territoriale genevoise. L’avant-projet se contente de proposer deux innovations : la fusion de communes, qui est encouragée, et la création de districts (de 4 à 8) dotés de compétences très floues.
Mais les problèmes de fond ne sont pas abordés. Les déséquilibres actuels sont au moins au nombre de quatre. Le premier concerne le rapport anormal entre la Ville et le reste des 44 communes : à elle seule, la Ville pèse 1,1 milliard de francs de budget, soit plus que le total du budget cumulé de toutes les autres communes (1 milliard).
Cette correction est d’autant plus urgente qu’un quatrième déséquilibre pénalise gravement le développement de Genève, à savoir un système fiscal qui pénalise les communes qui acceptent de construire des logements. Actuellement, comme vient d’ailleurs de le dénoncer le PDC dans une motion lancée par l’ancien président des communes genevoises Serge Dal Busco, les communes qui accueillent des nouveaux habitants doivent assumer seules les coûts induits en infrastructures, équipements, écoles, etc. Chaque nouvel habitant leur coûte plus qu’il ne leur rapporte. Ce qui n’est pas le cas des communes déjà riches qui drainent les meilleurs contribuables en abaissant leur centime fiscal tout en s’évitant les investissements coûteux. Si l’on ajoute à cela les perturbations liées à l’arrivée massive des nouveaux habitants qui bouleversent la vie communale traditionnelle, on comprend mieux pourquoi il est si difficile de construire des logements à Genève.
Voilà le type de problèmes que la Constituante devrait s’employer à résoudre. Ils n’entrent bien sûr pas tous dans le cadre d’une loi fondamentale. Mais le texte proposé est bien trop timide pour donner une impulsion susceptible de les résoudre. C’est fort dommage.