L’impôt mondial, une bonne affaire pour la Suisse
Initié par Donald Trump, l’impôt mondial de 15% sur les multinationales a été avalisé au début de ce mois par 136 des 140 pays membres de l’OCDE. Pas peu fiers, les médias comme les politiques l’ont présenté comme une révolution. Un examen plus approfondi, tout comme l’acquiescement d’une Suisse d’habitude plutôt frileuse en matière d’innovation fiscale, permettent d’en douter.
De quoi s’agit-il ? Le principe se veut simple : toute entreprise multinationale réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions de dollars se verra « condamnée » à payer au moins 15% d’impôt sur ses bénéfices dès 2023 quels que soient les pays dans lesquels elle opère et où elle a son siège. Une part des surprofits (25% des bénéfices supérieurs à 10% du chiffre d’affaires) serait par ailleurs redistribuée aux pays dans lesquels le chiffre d’affaires aurait été réalisé. Enfin, des mesures transitoires ont été prévues pour les pays récalcitrants qui, tels la Hongrie ou l’Irlande, ont des taux d’imposition inférieurs à 15%. Ce qui mettrait fin de facto aux paradis fiscaux, devenus inutiles, redistribuerait une partie des profits aux pays « pauvres » et permettrait de récupérer entre 125 et 150 milliards de recettes fiscales par an selon les calculs.
Génial, dira-t-on. Surtout quand on voit que cette réforme n’a quasiment pas fait de vagues et qu’aucune de nos multinationales, et pas même notre chatouilleux ministre des Finances Ueli Maurer, n’ont semblé broncher. Ils auraient eu tort de faire la fine bouche en effet, tant la Suisse sort gagnante de cet arrangement.