Le Conseil fédéral vient d'admettre le principe des contrats d'intégration pour les étrangers nouveaux venus dans notre pays et en recommande l'application dans les cantons.

Voilà une nouvelle qui tombe à pic deux semaines après que le PDC ait déposé un projet de loi pour établir un contrat d'intégration à Genève. Naturellement, cette idée va susciter des oppositions. Le délégué à l'intégration neuchâtelois, M. Facchinetti, est déjà monté au créneau.

Le délégué à l'intégration neuchâtelois fait en effet un travail remarquable. Mais il oublie deux choses. D'abord que Genève est un canton-ville proche de la frontière, tout comme Bâle, qui, lui, a adopté avec succès le contrat d'intégration. Et ensuite que la politique de l'intégration à Genève est restée très théorique et académique. On ne condescendait pas à descendre jusqu'au niveaux des immeubles, de la vie de quartier et de l'apprentissage concret des langues et de la vie en commun.

L'arrivée de M. Castella à la direction du Bureau de l'intégration genevois va sans aucun doute permettre de changer les choses. Mais encore faut-il qu'il ait les moyens, techniques et juridiques, qui lui permettent de développer son action. Le débat est donc lancé.

Pour se doper, les sportifs ont l'EPO et les Etablissements publics autonomes genevois(EPA) ont les bonus. La tempête qui secoue les Services industriels de Genève à cause de la rémunération des administrateurs et des hauts cadres, devrait retomber brusquement dès lundi, quand les résultats des élections nationales seront connus.

Mais en attendant elle aura beaucoup agité la République et révélé un vrai malaise. Il a rebondi la semaine dernière lors de l'examen des trois projets de loi restreignant le nombre d'administrateurs au SIG, aux HUG et aux TPG et suite aux deux réponses (!) fort différentes de ton que le Conseil d'Etat a données à l'interpellation urgente que j'avais déposée en septembre sur les honoraires des administrateurs des SIG.

Laissons l'agité et brouillon député Stauffer croire qu'il est seul à mettre le doigt sur les vrais problèmes de la République. Maintenant que la maladie a été diagnostiquée, il convient d'apporter les remèdes appropriés. C'est le sens du projet de loi qui vient d'être déposé pour compléter le dipositif de bonne gouvernance de nos régies publiques.

Ces remèdes sont de trois ordres:

1/une bonne diète: les conseils d'administration doivent être réduits. Pléthoriques actuellement, ils fonctionnent à deux vitesses, avec des super-administrateurs qui décident tout au sein d'un bureau bien payé, et des sous-administrateurs qui n'ont plus qu'à dire amen et se contenter de quelques jetons. D'autre part, le système un parti/une voix doit être aboli au profit d'une représentation politique équitable (par exemple 2 administrateurs de droite et 2 de gauche). Un conseil d'administration ne doit pas servir à financer les partis politiques ni des députés.

2/une cure de laxatifs: le montant des rémunérations et des honoraires des administrateurs doit être clairement établi, publié et limité. Les jetons perçus pour les mandats liés mais extérieurs à l'entreprise doivent être reversés à l'entreprise et non à l'administrateur.

3/une prévention efficace grâce à un scanner régulier: l'essentiel de l'effort doit être mis sur la transparence. Transparence des rémunérations, des critères et de la composition du comité de rémunération. Les entreprises privées respectent ces dispositions sans trahir le secret des affaires ni se mettre en position de faiblesse face à leurs concurrents.

Les entreprises publiques et les sociétés anonymes dépendant de l'Etat (comme la BCGe) doivent pouvoir en faire au moins autant...

Petit émoi la semaine dernière lorsque j'ai signalé aux membres de la commission des droits de l'homme que le PDC avait déposé un projet de loi demandant la mise en place d'un contrat d'intégration pour les nouveaux arrivants étrangers à Genève.

C'est que tous trouvaient l'idée bonne et auraient voulu la prendre à son compte. D'autant plus que le directeur de l'Office fédéral des étrangers, M. Gnesa, à Genève ce jour-là, venait précisément d'en présenter les avantages. L'intégration des étrangers pourrait en effet mieux fonctionner à Genève. Le Conseil d'Etat a récemment publié un bilan très critique des cinq premières années d'application de la loi sur l'intégration. Et l'ancien patron de l'intégration, M. Vallotton, a claqué la porte de son bureau en juin dernier en publiant lui aussi un rapport très sévère sur les insuffisances de la politique genevoise d'intégration.

Dès lors, il convient de corriger le tir et de passer à la vitesse supérieure. Le contrat d'intégration pourrait être la bonne solution. L'idée, simple, est déjà appliquée dans d'autres cantons (Bâle par exemple): il s'agit de faire signer à tout nouvel arrivant une charte qui précise ses droits et ses devoirs. Parmi les devoirs figure notamment l'obligation de suivre des cours de langue et des cours d'initiation aux institutions et à la culture du canton dans lequel il réside. Les jeunes qui ont terminé leur scolarité obligatoire se voient proposer des cours et des stages de formation à un métier, afin d'éviter le chômage et l'assistance sociale.

Naturellement, certains trouveront que ce n'est pas assez et qu'il faut prévoir des sanctions dures contre les contrevenants ou les éventuels délinquants. Mais c'est déjà prévu dans le code pénal. Et d'autres crient au racisme dès qu'on fait mine de rappeler aux immigrants qu'ils n'ont pas que des droits, mais aussi des devoirs à l'égard de la communauté qui les accueille, notamment en matière de vie en commun, pour le bruit, les odeurs, les poubelles. Des petites choses qui semblent aller de soi mais peuvent empoisonner la vie d'un immeuble quand le respect le plus élémentaire est absent...

Le contrat d'intégration serait un moyen de préciser ce que chacun attend de l'autre avant que les mauvaises habitudes soient prises: ça vaut le coup d'essayer.